Défrichement de 2.45 ha pour mise en pâture sur les communes de LAVAL ATGER et SAINT BONNET de MONTAUROUX
- N° AE-CERFA : F09113P0145
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CHAMP Alain
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.45 ha pour mise en pâture sur les communes de LAVAL ATGER et SAINT BONNET de MONTAUROUX
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 15/04/2013
- Date limite de décision : 20/05/2013
- Décision 1 : NON le 17/05/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser