Défrichement de 2,5ha commune de Saint Chely d’Apcher
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0026
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier
- Nom et formulaire du dossier : Défrichement de 2,5ha commune de Saint Chely d’Apcher (48)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 09/08/2012
- Date limite de décision : 12/09/2012
- Décision 1 : NON le 12/09/2012
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser