Défrichement de 2.61 ha pour l’aménagement de la RD 998 sur le territoire des communes de Cocurès et Bédouès
- N° AE-CERFA : 2017-005016
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Départemental de la Lozère
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.61 ha pour l’aménagement de la RD 998 sur le territoire des communes de Cocurès et Bédouès
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 21/03/2017
- Date limite de décision : 25/04/2017
- Décision 1 : OUI DÉCISION émis le 20/04/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser