Défrichement de 2.93 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de FONTANS

  • N° AE-CERFA : F09114P0032
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AYRALD Francis
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.93 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de FONTANS
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 17/03/2014
  • Date limite de décision : 21/04/2014
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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