Défrichement de 2,97 ha pour mise en pature commune de Saint Sauveur Ginestoux

  • N° AE-CERFA : 2016-002030
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Fabien RICHARD
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 2,97 ha pou mise en pâture commune de Saint Sauveur Ginestoux
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 06/06/2016
  • Date limite de décision : 12/07/2016
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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