Défrichement de 2 ha pour l’aménagement d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de NARBONNE

  • N° AE-CERFA : F09113P0291
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SITA Sud Méditerranée
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 2 ha pour l’aménagement d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de NARBONNE
  • Date dossier complet : 27/09/2013
  • Date limite de décision : 01/11/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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