Défrichement de 2 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune d’AUMONT AUBRAC
- N° AE-CERFA : F09114P0020
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BRUGES Laurent
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune d’AUMONT AUBRAC
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/02/2014
- Date limite de décision : 21/03/2014
- Décision 1 : NON le 05/03/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser