Défrichement de 20,53 ha pour mise en culture fourragère sur les communes d’Esclanèdes, Chanac et Balsièges

Publié le 02/12/2014 | Mis à jour le 22/12/2014

N° AE-CERFA : F09114P0154

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GLEIZE Jean-Pierre

Intitulé de l’opération : Défrichement de 20,53 ha pour mise en culture fourragère sur les communes d’Esclanèdes, Chanac et Balsièges

Formulaire :

Formulaire_P0154 pdf - 529.6 ko

Annexes du dossier :

Annexes_P0154 pdf - 1.5 Mo

Localisation :

Date dossier complet : 04/11/2014

Date limite de décision : 31/12/2014

Décision¹ : [NON] 22/12/2014

decF09114P0154 pdf - 90.7 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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