Défrichement de 22.12 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de LA PANOUSE
- N° AE-CERFA : F09113P0190
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : TUFFERY Julien GAEC La Panouse
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 22.12 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de LA PANOUSE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/06/2013
- Date limite de décision : 05/07/2013
- Décision 1 : NON le 04/07/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser