Défrichement de 22.6 ha au lieu-dit "Garustière et Pérède"pour l’extension d’une carrière sur le territoire de la commune de POUZILHAC

Publié le 14/03/2016 | Mis à jour le 29/04/2016

N° AE-CERFA : 2016-1908

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : TRAVAUX PUBLICS CARRIERES ROBERT

Intitulé de l’opération : Défrichement de 22.6 ha au lieu-dit "Garustière et Pérède"pour l’extension d’une carrière sur le territoire de la commune de POUZILHAC

Formulaire :

Formulaire_001908 pdf - 1.4 Mo

Annexes du dossier :

Annexe_001908 pdf - 735.1 ko

Localisation :

Date dossier complet : 10/03/2016

Date limite de décision : 15/04/2016

Décision¹ : [OUI] 14/04/16

dec2016_1908 pdf - 122.4 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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