Défrichement de 23 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de MAS D’ORCIERES

Publié le 18/08/2014 | Mis à jour le 04/09/2014

N° AE-CERFA : F09114P0099
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PALMIER Guillem

Intitulé de l’opération : Défrichement de 23 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de MAS D’ORCIERES

Formulaire :

F09114P0099 pdf - 510.8 ko

Annexes du dossier :

P0099 pdf - 341 ko

Localisation :

localisation_cle73caca-208.jpg jpg - 2.1 Mo

Date dossier complet : 29/07/2014

Date limite de décision : 02/09/2014

Décision¹ : [NON] le 01/09/2014

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Dec_F09114P0099 pdf - 82.7 ko

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