Défrichement de 24,65 ha pour la création d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de AIGALLIERS

Publié le 09/04/2013 | Mis à jour le 06/05/2013

N° AE-CERFA : F09113P0122

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie d’AIGALIERS

Intitulé de l’opération : Défrichement de 24,65 ha pour la création d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de AIGALLIERS

Formulaire :

Formulaire_P122 pdf - 919 ko

Annexes du dossier :

Annexe_P122 pdf - 720.4 ko

Localisation :

Localisation_cle77d2ea-58.jpg jpg - 4.4 Mo

Date dossier complet : 22/03/2013

Date limite de décision : 26/04/2013

Décision¹ : OUI Décision Tacite vaut obligation réalisation d’une étude d’impact

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

S'abonner

Haut de page