Défrichement de 24 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de MAS D’ORCIERES
- N° AE-CERFA : F09114P0114
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PUECH André
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 24 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de MAS D’ORCIERES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/08/2014
- Date limite de décision : 17/09/2014
- Décision 1 : NON le 16/09/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser