Défrichement de 2500 m² pour la construction d’une maison individuelle sur la commune LES PLANS
- N° AE-CERFA : F09113P0118
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CLOPEZ Marc
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2500 m² pour la construction d’une maison individuelle sur la commune LES PLANS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/03/2013
- Date limite de décision : 23/04/2013
- Décision 1 : NON le 18/04/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser