Défrichement de 28 732 m² pour la réalisation d’un lotissement "La Combe" sur la commune de COURNONSEC

  • N° AE-CERFA : F09113P0168
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GGL Aménagement
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 28 732 m² pour la réalisation d’un lotissement "La Combe" sur la commune de COURNONSEC
  • Date dossier complet : 13/05/2013
  • Date limite de décision : 17/06/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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