Défrichement de 3,06 ha pour mise en pâture sur la commune d’Albaret-Sainte-Marie

  • N° AE-CERFA : F09113P0330
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : TEISSEDRE Pierre
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 3,06 ha pour mise en pâture sur la commune d’Albaret-Sainte-Marie
  • Date dossier complet : 26/11/2013
  • Date limite de décision : 31/12/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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