Défrichement de 3.16 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune LES VIGNES

  • N° AE-CERFA : F09113P0221
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AIGOUI Anne
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 3.16 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune LES VIGNES
  • Date dossier complet : 12/09/2013
  • Date limite de décision : 17/10/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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