Défrichement de 3.25 ha pour la réalisation d’une piste de ski sur le territoire de la commune de FORMIGUERES

  • N° AE-CERFA : F09114P0072
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Formiguères
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 3.25 ha pour la réalisation d’une piste de ski sur le territoire de la commune de FORMIGUERES
  • Date dossier complet : 28/05/2014
  • Date limite de décision : 02/07/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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