Défrichement de 3.5 ha pour la réalisation d’un projet urbain "Caveroque-la- Ducroze sur le territoire de la commune de CABRIERES
- N° AE-CERFA : F09115P0005
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HECTARE SAS
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3.5 ha pour la réalisation d’un projet urbain "Caveroque-la- Ducroze sur le territoire de la commune de CABRIERES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 23/01/2015
- Date limite de décision : 27/02/2015
- Décision 1 : NON le 16/02/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser