Défrichement de 3.79 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de NAUSSAC
- N° AE-CERFA : F09114P0062
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : THEROND Emmanuel
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3.79 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de NAUSSAC
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/05/2014
- Date limite de décision : 18/06/2014
- Décision 1 : [NON] 18/06/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser