Défrichement de 3.99 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de BALSIEGES
- N° AE-CERFA : F09114P0036
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3.99 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de BALSIEGES
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LOUBAT Bernadette
- Formulaire et Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 26/03/2014
- Date limite de décision : 30/04/2014
- Décision 1 : [NON] 30/04/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser