Défrichement de 3 ha pour la création d’un parc d’animaux de la ferme sur la commune de COUSTOUGES
- N° AE-CERFA : F09113P0111
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DOPPLER Denis
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3 ha pour la création d’un parc d’animaux de la ferme sur la commune de COUSTOUGES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 15/03/2013
- Date limite de décision : 19/04/2013
- Décision 1 : NON le 18/04/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser