Défrichement de 3 ha pour la création d’un parc d’animaux de la ferme sur la commune de COUSTOUGES

  • N° AE-CERFA : F09113P0111
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DOPPLER Denis
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 3 ha pour la création d’un parc d’animaux de la ferme sur la commune de COUSTOUGES
  • Date dossier complet : 15/03/2013
  • Date limite de décision : 19/04/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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