Défrichement de 3 ha pour mise en pâture et culture sur le territoire de la commune de LE RECOUX
- N° AE-CERFA : 2015-001515
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VINCENT Sébastien
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3 ha pour mise en pâture et culture sur le territoire de la commune de LE RECOUX
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/03/2015
- Date limite de décision : 27/04/2015
- Décision 1 : NON le 15/04/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser