Défrichement de 3 ha sur la commune de Ribennes (48)
- N° AE-CERFA : F09112P0158
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AMARGER Alain
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3 ha sur la commune de Ribennes (48)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 03/12/2012
- Date limite de décision : 07/01/2013
- Décision 1 : NON le 14/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser