Défrichement de 300 m² pour la construction d’une maison individuelle chemin de la Capitelle Pointue sur le territoire de la commune de NIMES
- N° AE-CERFA : F09113P0208
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DELEUZE Julien
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 300 m² pour la construction d’une maison individuelle chemin de la Capitelle Pointue sur le territoire de la commune de NIMES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/06/2013
- Date limite de décision : 23/07/2013
- Décision 1 : NON 17/07/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser