Défrichement de 3200 m² pour la réalisation d’un réservoir d’eau potable Mas d’Escattes sur le territoire dela commune de NIMES
- N° AE-CERFA : F09113P0268
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3200 m² pour la réalisation d’un réservoir d’eau potable Mas d’Escattes sur le territoire dela commune de NIMES
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/09/2013
- Date limite de décision : 08/10/2013
- Décision 1 : NON le 04/10/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser