Défrichement de 3620 m² pour la construction d’un centre d’exploitation des routes départementales sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE DE VALBORGNE
- N° AE-CERFA : F09113P0233
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CONSEIL GENERAL du GARD
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3620 m² pour la construction d’un centre d’exploitation des routes départementales sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE DE VALBORGNE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/07/2013
- Date limite de décision : 29/08/2013
- Décision 1 : NON le 23/08/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser