Défrichement de 3743 m² pour la construction de 6 écogîtes sur le territoire de la commune de PIED DE BORNE
- N° AE-CERFA : F09113P0183
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société d’Economie Mixte pour le développement de la Lozère (SELO)
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3743 m² pour la construction de 6 écogîtes sur le territoire de la commune de PIED DE BORNE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/06/2013
- Date limite de décision : 11/07/2013
- Décision 1 : NON le 05/07/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser