Défrichement de 4,07 ha pour de la production fourragère sur la commune de Saint-Germain-du-Teil
- N° AE-CERFA : 2016-1879
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GELY Vincent
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 4,07 ha pour de la production fourragère sur la commune de Saint-Germain-du-Teil
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/02/2016
- Date limite de décision : 18/03/2016
- Décision 1 : NON le 15/03/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser