Défrichement de 4.15 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de LA MALENE
- N° AE-CERFA : F09114P0070
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EVESQUE André
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 4.15 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de LA MALENE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 21/05/2014
- Date limite de décision : 25/06/2014
- Décision 1 : NON le 24/06/2014 prise par CGEDD
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser