Défrichement de 4.2 ha pour mise en culture sur les communes de PREVENCHERES CHASSERADES
- N° AE-CERFA : F09113P0106
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 4.2 ha pour mise en culture sur les communes de PREVENCHERES CHASSERADES
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AUGADE Jean Daniel
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/03/2013
- Date limite de décision : 16/04/2013
- Décision 1 : NON le 27/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser