Défrichement de 4.2 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de NOALHAC

  • N° AE-CERFA : F09114P0061
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BEDOS Nicolas
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 4.2 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de NOALHAC
  • Date dossier complet : 14/05/2014
  • Date limite de décision : 17/06/2014
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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