Défrichement de 4.5 ha pour la construction de 14 maisons individuelles sur le territoire de la commune de Nîmes

  • N° AE-CERFA : 2016-004617
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DRIMARACCI Emmanuelle
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 4.5 ha pour la construction de 14 maisons individuelles sur le territoire de la commune de Nîmes
  • Date dossier complet : 21/10/2016
  • Date limite de décision : 26/11/2016
Notes et références

1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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