Défrichement de 4.68 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de CHANAC
- N° AE-CERFA : F09114P0025
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GROUSSET Henri
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 4.68 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de CHANAC
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 04/03/2014
- Date limite de décision : 08/04/2014
- Décision 1 : NON le 21/03/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser