Défrichement de 4,8 ha pour la réalisation de 14 lots de terrain à bâtir commune de Nîmes

  • N° AE-CERFA :
    2016-2023
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Philippe Allier
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 4,8 ha pour la réalisation de 14 lots de terrain à bâtir commune de Nîmes
  • Date dossier complet : 31/05/2016
  • Date limite de décision : 06/07/2016
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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