Défrichement de 4 ha pour la création d’une prairie commune de Prevencheres
- N° AE-CERFA : 2016-002022
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Rémi MAURIN
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 4 ha pour la création d’une prairie commune de Prevencheres
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 30/05/2016
- Date limite de décision : 05/07/2016
- Décision 1 : [NON] 30/06/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser