Défrichement de 490 m² restauration habitat sur la commune de BUGARACH
- N° AE-CERFA : F09113P0014
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LOUGHIN Joan-Anne
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 490 m² restauration habitat sur la commune de BUGARACH
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/01/2013
- Date limite de décision : 18/02/2013
- Décision 1 : NON le 15/02/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser