Défrichement de 4ha sur la commune de Bellegarde (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0109
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SITA SUD
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 4ha sur la commune de Bellegarde (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 31/10/2012
- Date limite de décision : 04/12/2012
- Décision 1 : OUI
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser