Défrichement de 5.3 ha pour la création d’un parc éolien EL SINGLA de 9 éoliennes sur le territoire des communes de PRUGNANES SAINT PAUL de FENOUILLET
- N° AE-CERFA : F09114P0013
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5.3 ha pour la création d’un parc éolien EL SINGLA de 9 éoliennes sur le territoire des communes de PRUGNANES SAINT PAUL de FENOUILLET
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AVANTY
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/02/2014
- Date limite de décision : 07/03/2014
- Décision 1 : OUI tacite, vaut réalisation étude d’impact
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser