Défrichement de 5.43 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de PELOUSE
- N° AE-CERFA : F09114P0021
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DELPUECH Florian
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5.43 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de PELOUSE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/02/2014
- Date limite de décision : 24/03/2014
- Décision 1 : NON le 05/03/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser