Defrichement de 5.6 ha pour remise en culture sur le territoire de la commune de CAILLA

  • N° AE-CERFA : F09113P0220
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MOUNIE Alex
  • Intitulé de l’opération : Defrichement de 5.6 ha pour remise en culture sur le territoire de la commune de CAILLA
  • Date dossier complet : 03/07/2013
  • Date limite de décision : 07/08/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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