Defrichement de 5.6 ha pour remise en culture sur le territoire de la commune de CAILLA
- N° AE-CERFA : F09113P0220
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MOUNIE Alex
- Intitulé de l’opération : Defrichement de 5.6 ha pour remise en culture sur le territoire de la commune de CAILLA
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/07/2013
- Date limite de décision : 07/08/2013
- Décision 1 : NON le 06/08/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser