Défrichement de 5.94 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de BARRE DES CEVENNES

  • N° AE-CERFA : 2015-001480
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COMBES Jean Claude
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 5.94 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de BARRE DES CEVENNES
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 18/02/2015
  • Date limite de décision : 26/03/2015
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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