Défrichement de 5.94 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de BARRE DES CEVENNES
- N° AE-CERFA : 2015-001480
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COMBES Jean Claude
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5.94 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de BARRE DES CEVENNES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/02/2015
- Date limite de décision : 26/03/2015
- Décision 1 : [NON] 26/03/15
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser