Défrichement de 5 ha 49 a pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DES SORTS

  • N° AE-CERFA : F09113P0202
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS LAVANSOL M8
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 5 ha 49 a pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DES SORTS
  • Annexes du dossier : Annexes (Attention, document volumineux temps connexion long)
  • Date dossier complet : 17/06/2013
  • Date limite de décision : 22/07/2013
  • Décision 1 : OUI avis Tacite vaut obligation réalisation étude d’impacts
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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