Défrichement de 5 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de TERMES
*N° AE-CERFA : F09113P0311
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VALETTE Denis
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de TERMES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 22/10/2013
- Date limite de décision : 26/11/2013
- Décision 1 : [NON] 22/11/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser