Défrichement de 500 m² pour la construction d’un local agricole sur le territoire de la commune de CORNILLON
- N° AE-CERFA : F09113P0303
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DEVILLE Frédéric
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 500 m² pour la construction d’un local agricole sur le territoire de la commune de CORNILLON
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/10/2013
- Date limite de décision : 15/11/2013
- Décision 1 : [NON] 14/11/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser