Défrichement de 500 m²pour la création d’un lotissement de 14 lots sur le territoire de la commune de SOMMIERES
- N° AE-CERFA : F09113P0184
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Angelotti Aménagement
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 500 m²pour la création d’un lotissement de 14 lots sur le territoire de la commune de SOMMIERES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/06/2013
- Date limite de décision : 16/07/2013
- Décision 1 : NON 15/07/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser