Défrichement de 500 m²pour la création d’un lotissement de 14 lots sur le territoire de la commune de SOMMIERES

  • N° AE-CERFA : F09113P0184
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Angelotti Aménagement
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 500 m²pour la création d’un lotissement de 14 lots sur le territoire de la commune de SOMMIERES
  • Date dossier complet : 11/06/2013
  • Date limite de décision : 16/07/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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