Défrichement de 589 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de NIMES
- N° AE-CERFA : F09113P0253
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCI M et M
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 589 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de NIMES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 21/08/2013
- Date limite de décision : 25/09/2013
- Décision 1 : NON le 09/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser