Défrichement de 6.23 ha pour remise en patûre sur la commune de SAINT LAURENT de MURET
- N° AE-CERFA : F09113P0090
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RESSOUCHE Nadine
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 6.23 ha pour remise en patûre sur la commune de SAINT LAURENT de MURET
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 26/02/2013
- Date limite de décision : 02/04/2013
- Décision 1 : NON le 02/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser