Défrichement DE 6.394 m² pour la création d’un lotissements "Les Camprets" de 10 lots commune de Saint-Bauzille de Montmel
- N° AE-CERFA : 2016-2026
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PROMECIA SARL
- Intitulé de l’opération : Défrichement DE 6.394 m² pour la création d’un lotissements "Les Camprets" de 10 lots commune de Saint-Bauzille de Montmel
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 02/06/2016
- Date limite de décision : 08/07/2016
- Décision 1 : 07/07/2016 [NON]
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser