Défrichement de 6.47 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de ROCLES

Publié le 29/02/2016 | Mis à jour le 16/03/2016

N° AE-CERFA : 2016-1890

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MARTIN Grégoire

Intitulé de l’opération : Défrichement de 6.47 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de ROCLES

Formulaire :

Formulaire_001890 pdf - 453.2 ko

Annexes du dossier :

Annexes_001890 pdf - 594.6 ko

Localisation :

Date dossier complet : 24/02/2016

Date limite de décision : 31/03/2016

Décision¹ : NON le 15/03/2016

Decision_Rocles pdf - 164 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

S'abonner

Haut de page